COVID-19 : nouvelles mesures

Actualité publiée le 23 Oct 2020

Face à la reprise épidémique du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par  décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. 

Dans ce cadre, de nouvelles mesures ont été fixées par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (voir le tableau récapitulatif : lien ici).

De plus, interdiction des rassemblements, des réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception des rassemblements à caractère professionnel, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.

Les événements festifs sont interdits dans les établissements recevant du public (ERP) tels que les salles des fêtes ou salles polyvalentes.

Obligation du port du masque dans les espaces ouverts tels que : marchés, foires, brocantes ainsi que les abords des établissements scolaires.

 

Un nouveau décret est entré en vigueur le 17 octobre 2020, prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
Vous trouverez ci-après le lien vers ce nouveau décret, ainsi que les interprétations pour le champ du sport, publiées par le ministère chargé des sports.

décret 2020-1262

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042430743

nouvelles mesures pour le sport
https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/nouvelles-mesures-pour-le-sport

Le département de l’Indre n’est à ce jour pas placé sur la liste des territoires soumis à un couvre feu. La liste des zones concernées est mise à jour chaque semaine.

Ainsi, le résumé des mesures applicables dans le champ du sport est le suivant:

Concernant les rassemblements dans les établissements sportifs couverts, les établissements sportifs de plein air, les piscines:
          Pour les exploitants
mise en place d’un protocole sanitaire renforcé (attente des préconisations du Haut Conseil à la Santé Publique)
         Pour les sportifs
aucune modification majeure (port du masque pour les + de 11 ans, sauf pour la pratique sportive, …)
        Pour les spectateurs
– distanciation de 1 siège entre chaque spectateur, ou groupe de 6 spectateurs venus ou ayant réservés ensembles.
– tous les spectateurs ont une place assises (sauf pour les organisateurs nécessaires au fonctionnement de la manifestation).
– à défaut de tribune, distanciation de 1 mètre entre chaque spectateur ou groupe de 6 spectateurs statiques.
          Pour les organisateurs
– déclaration en Préfecture pour les rassemblements de + de 1500 personnes dans les ERP de 1ère catégorie.

* Pratique de la danse:
La danse à caractère festif uniquement est interdite.
La danse artistique et la danse sportive, dans le cadre des activités physiques, sportives et culturelles sont, quant à elles, autorisées.
Le port du masque n’est pas obligatoire pour la pratique de la danse.

      Lieux de rassemblement dans les ERP (vestiaires, salles de réunion, club-house, …)
Sauf si l’exploitant de l’ERP décide de les maintenir fermés, l’utilisation des vestiaires est possible.
Cela nécessite cependant la mise en place et le respect de mesures sanitaires strictes (nettoyage régulier, distanciation, port du masque, aération régulière, lavage des mains).

       Buvettes
Elles demeurent possibles, mais doivent se conformer aux règles générales des débits de boisson :
– une place assise pour chaque personne accueillie (pas de consommation debout ou au comptoir, dans l’enceinte de l’établissement).
– distanciation d’1 siège entre 2 personnes (ou groupes de 6 personnes venues ensembles)
– port du masque pour les + de 11 ans pendant les déplacements

Concernant les rassemblements sur la voie publique
L’article 3 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 interdit tout rassemblement simultané de + de 6 personnes sur la voie publique.

           Pour les sportifs
– rassemblements limités à 6 personnes, ou par groupes de 6
– distanciation de 2 mètres entre chaque personne au sein d’un groupe de 6 maximum
          Pour les organisateurs
– déclaration à la Préfecture de tout rassemblement non motorisé de + de 100 personnes sur la voie publique, faisant apparaître notamment le protocole sanitaire détaillé mis en place.
Le Préfet peut, selon la situation, interdire ou restreindre la manifestation.
Les rassemblements non motorisés de – de 100 personnes ne sont donc plus soumis à déclaration.

Ainsi, pour un rassemblement de loisirs (marche, randonnée) mettant en présence + de 6 personnes, l’organisateur à l’obligation :
– de composer des groupes de 6 et de les faire respecter tout au long de la manifestation
– de faire respecter la distance physique entre les membres d’un même groupe (2 mètres)
– de faire respecter la distance physique entre les différents groupes (permettant de distinguer clairement les groupes)
L’incapacité pour un organisateur de respecter un de ces éléments rend impossible la tenue de la manifestation.

Pour les rassemblements sur la voie publique à visée compétitive, et en cas de doute, merci d’adresser vos questions à : pref-defense-protection-civile@indre.gouv.fr

Pour rappel :
– les rassemblements non-motorisés sur la voie publique de + de 100 personnes sont soumis à déclaration
– les rassemblements motorisés sur la voie publique sont soumis à déclaration

Pour l’ensemble des rassemblements:
– limite des rassemblements à 5000 personnes, sauf dérogation accordée par le Préfet de département. 

Pour consulter l’avis de l’ARS, cliquez ici