Arrêtés municipaux

Arrêtés Communaux

Arrêté n°76-2020 : Règlementation de la circulation et du stationnement à la Grande Métairie du 23 novembre au 22 décembre 2020 à l’occasion de remplacement de poteaux Orange. 

Arrêté n°75-2020 : Règlementation de la circulation et de stationnement sur l’ensemble des voies communales et des rues du territoire de la commune de Luçay le Mâle à compter du 12 novembre pour une durée de 2 mois, à l’occasion de travaux de reprise de réserves liés au passage de la fibre optique. 

Arrêté n°71-2020 : Interdiction de la circulation sur tous les chemins ruraux à tous les véhicules à moteur du 2 novembre au 31 mars 2021. 

Arrêté n°52-2020 : Obligation du port du masque lors du marché hebdomadaire de la commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°37-2020 : Limitation de tonnage à 7.5 t sur la rue Roger Ménars. 

Arrêté n°36-2020 : Règlementation de la circulation par interdiction de stationner au droit rue Nationale. 

Arrêté n°21-2020 : Règlementation du marché hebdomadaire de la Commune de Luçay-le-Mâle. 

Arrêté n°13-2020 : Règlementation de la circulation et de stationnement sur l’ensemble des voies communales et des rues du Territoire de la Commune à compter du 9 mai 2020, pour une durée de 6 mois, à l’occasion des travaux de déploiement de la fibre optique. 

Arrêté n°12-2020 : Règlementation de la circulation et de stationnement sur l’ensemble des voies communales et des rues du Territoire de la Commune à compter du 9 mai 2020, pour une durée de 6 mois, à l’occasion des travaux de déploiement de la fibre optique. 

Arrêté n°5-2020 : Règlementation des interventions du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord sur le domaine public routier – Année 2020.

Arrêté n°4-2020 : Règlementation de la circulation et Permission de voirie – Année 2020.

 

Arrêté du Conseil Départemental de l’Indre

Arrêté n°2020-D-2675 : Réglementation de la circulation sur route départementale n°960 du 23 novembre au 23 décembre 2020, à l’occasion de  travaux de fouille sur câble enterré. 

Arrêté n°2020-D-2616 : Réglementation de la circulation sur les routes départementales n°7, n°27, n°8, n°960, n°35 du 12 novembre au 18 décembre 2020 à l’occasion de travaux de reprise de réserves liés au passage de la fibre optique, Communes de Villegongis, Vineuil, Ecueillé, Luçay-le-Mâle et Chabris. 

Arrêté n°2020-D-2512 : Règlementation de la circulation sur les routes départementales n°109 du 23 novembre au 14 décembre 2020 à l’occasion de travaux de remplacement de poteau téléphonique, Commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°2020-D-1711 : Règlementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion des travaux de débroussaillage du 1er août 2020 au 14 avril 2021. 

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°36-2020-10-07-002 : portant obligation de renseigner un cahier de rappels dans tous les bars et restaurants du département de l’Indre. 

Arrêté n°36-2020-10-17-001 : portant obligation de port de masque de protection pour les personnes de 11 ans et + sur l’ensemble des foires, marchés, brocantes et aux abords des établissements scolaires du département de l’Indre. 

Arrêté n°36-2020 : portant reconnaissance du franchissement du seuil d’alerte sur la Claise, l’Indrois, la Tourmente, le Théols et le Modon, du seuil d’alerte renforcée sur la Ringoire et la Trégonce, et du seuil de crise sur l’Anglin amont, l’Anglin aval, la Bouzanne, la Creuse, la Gartempe, l’Indre amont, l’Indre aval, la Ringoire, et la Trégonce, l’Arnon et le Fouzon, rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements d’eau.