Arrêtés municipaux

Arrêtés Communaux

Arrêté n°52-2020 : Obligation du port du masque lors du marché hebdomadaire de la commune de luçay le Mâle. 

Arrêté n°48-2020 : Levée de l’interdiction de la baignade à l’étang de “La Foulquetière” à compter du 12 août 2020.

Arrêté n°46-2020 : Réglementation de la circulation sur la rue du Potereau et la rue René Martin à compter du 24 août 2020, pour une durée de 60 jours, à l’occasion de travaux d’enfouissement de réseaux. 

Arrêté n°45-2020 : Réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie communale n°139 à “Le Bois Herpin” du 17 août au 04 septembre 2020 à l’occasion de travaux d’enduit. 

Arrêté n°43-2020: Interdiction de la baignade et de la consommation de poissons pêchés à l’étang de “La Foulquetière” à compter du 05 août 2020.

Arrêté n°40-2020 : Règlementation de la circulation et de stationnement sur l’ensemble des voies communales et des rues du territoire à compter du 27 juillet 2020 pour une durée de 14 jours, à l’occasion des travaux de ITV, et des tests à la fumée dans le cadre de l’étude diagnostic du réseau d’assainissement. 

Arrêté n°37-2020 : Limitation de tonnage à 7.5 t sur la rue Roger Ménars. 

Arrêté n°36-2020 : Règlementation de la circulation par interdiction de stationner au droit rue Nationale. 

Arrêté n°21-2020 : Règlementation du marché hebdomadaire de la Commune de Luçay-le-Mâle. 

Arrêté n°13-2020 : Règlementation de la circulation et de stationnement sur l’ensemble des voies communales et des rues du Territoire de la Commune à compter du 9 mai 2020, pour une durée de 6 mois, à l’occasion des travaux de déploiement de la fibre optique. 

Arrêté n°12-2020 : Règlementation de la circulation et de stationnement sur l’ensemble des voies communales et des rues du Territoire de la Commune à compter du 9 mai 2020, pour une durée de 6 mois, à l’occasion des travaux de déploiement de la fibre optique. 

Arrêté n°5-2020 : Règlementation des interventions du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord sur le domaine public routier – Année 2020.

Arrêté n°4-2020: Règlementation de la circulation et Permission de voirie – Année 2020.

 

 

Arrêté du Conseil Départemental de l’Indre

Arrêté n°2020-D-1749 : Règlementation de la circulation sur la route départementale n°109 du 3 août au 2 octobre 2020, à l’occasion de travaux d’intervention sur poteau FT pour le passage de la fibre optique.

Arrêté n°2020-D-1711 : Règlementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion des travaux de débroussaillage du 1er août 2020 au 14 avril 2021. 

Arrêté n°2020-D-1670 : Règlementation de la circulation sur les routes départementales n°33, n°15 du 22 juillet au 28 septembre 2020 à l’occasion de travaux de pontage de fissures, communes de Luçay-le-Mâle, Villentrois et Vicq sur Nahon. 

Arrêté n°2020-D-1618 : Règlementation de la circulation sur les routes départementales n°8, n°8c, n°33, n°22 et n°37 du 6 juillet au 13 octobre 2020, à l’occasion de travaux de développement de la fibre optique, communes d’Ecueillé, de Luçay-le-Mâle et Valençay. 

Arrêté 2020-D-1525-1 : Règlementation de la circulation sur la route départementale n°33 du 29 juin au 31 août 2020 à l’occasion de travaux de remplacement d’un poteau pour la fibre To the Home, commune de Luçay-le-Mâle. 

Arrêté 2020-D-1509 : Règlementation de la circulation sur la route départementale n°13 du 29 juin 2020 au 31 juillet 2020 à l’occasion de travaux pour le remplacement de support Enedis, commune de Luçay-le-Mâle. 

Arrêté 2020-D-1470-2 : Règlementation de la circulation  sur les routes départementales n°8, n°11, n°13, n°15, n°33, n°960, n°22, n°37, n°956, n°4, n°15 du 12 juin au 1er septembre 2020, à l’occasion de travaux de déploiement et de raccordement de la fibre optique sur les communes d’Ecueillé, Jeu Maloches, Géhée, Moulins sur Céphons, Heugnes, Préaux, Luçay-le-Mâle et Valençay. 

Arrêté 2020-D-1463 : Règlementation de la circulation sur les routes départementales n°960 et n°4 du 22 juin au 29 septembre 2020, à l’occasion de travaux de développement de la fibre optique, communes de Luçay-le-Mâle, Valençay, Val Fouzon et Chabris. 

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°36-2020 : portant reconnaissance du franchissement du seuil d’alerte sur la Claise, l’Indrois, la Tourmente, le Théols et le Modon, du seuil d’alerte renforcée sur la Ringoire et la Trégonce, et du seuil de crise sur l’Anglin amont, l’Anglin aval, la Bouzanne, la Creuse, la Gartempe, l’Indre amont, l’Indre aval, la Ringoire, et la Trégonce, l’Arnon et le Fouzon, rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements d’eau.