Arrêtés municipaux

Arrêtés Communaux

Arrêté n°5-2021 : Réglementation des interventions du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord sur le domaine public routier – Année 2021

Arrêté n°4-2021 : Réglementation de la circulation et permission de voirie – Année 2021

Arrêté n°3-2021 : Prorogation de l’arrêté n°1/2021 – Règlementation de la circulation et du stationnement sur la VC n°7 du 23 au 29 janvier 2021 à l’occasion de travaux d’inspection géotechnique du pont de Vaugedin. 

Arrêté n°2-2021 : Règlementation de la circulation sur la VC n°175 du 25 janvier au 12 mars 2021 à l’occasion de travaux d’enfouissement câble HTA ENEDIS à Ferté. 

Arrêté n°71-2020 : Interdiction de la circulation sur tous les chemins ruraux à tous les véhicules à moteur du 2 novembre au 31 mars 2021. 

Arrêté n°52-2020 : Obligation du port du masque lors du marché hebdomadaire de la commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°37-2020 : Limitation de tonnage à 7.5 t sur la rue Roger Ménars. 

Arrêté n°36-2020 : Règlementation de la circulation par interdiction de stationner au droit rue Nationale. 

Arrêté n°21-2020 : Règlementation du marché hebdomadaire de la Commune de Luçay-le-Mâle. 

 

Arrêtés du Conseil Départemental de l’Indre

Arrêté n°2021-D-521 : Règlementation de la circulation sur la RD n°22 du 25/01 au 31/03/2021 à l’occasion de travaux d’enfouissement de câble Haute Tension. 

Arrêté n°2020-D-1711 : Règlementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion des travaux de débroussaillage du 1er août 2020 au 14 avril 2021. 

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°36-2020-10-07-002 : portant obligation de renseigner un cahier de rappels dans tous les bars et restaurants du département de l’Indre. 

Arrêté n°36-2020-10-17-001 : portant obligation de port de masque de protection pour les personnes de 11 ans et + sur l’ensemble des foires, marchés, brocantes et aux abords des établissements scolaires du département de l’Indre. 

Arrêté n°36-2020 : portant reconnaissance du franchissement du seuil d’alerte sur la Claise, l’Indrois, la Tourmente, le Théols et le Modon, du seuil d’alerte renforcée sur la Ringoire et la Trégonce, et du seuil de crise sur l’Anglin amont, l’Anglin aval, la Bouzanne, la Creuse, la Gartempe, l’Indre amont, l’Indre aval, la Ringoire, et la Trégonce, l’Arnon et le Fouzon, rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements d’eau.