Arrêtés municipaux

Arrêtés Communaux

Arrêté n°50-2021 : Règlementation de la circulation sur la rue Blanche à Chaubuisson du 26 juillet au 16 août 2021 à l’occasion de travaux de réparation d’une conduite Télécom en pied de poteau. 

Arrêté 47-2021 : Interdiction de la baignade et de la consommation de poissons pêchés à l’étang de la Foulquetière à compter du 21 juillet 2021. 

Arrêté n°41-2021 : Règlementation de la circulation sur l’ensemble des voies communales et des rues du territoire de la commune de Luçay-le-Mâle, à compter du 5 juillet 2021, pour une durée de 6 mois, à l’occasion des travaux d’études des réseaux Télécoms souterrains et aériens dans le cadre du déplacement de la fibre optique. 

Arrêté n°33-2021 : Règlementation de la circulation et du stationnement Place de Verdun et rue de la Gare les vendredis après-midi lors du marché hebdomadaire. 

Arrêté n°5-2021 : Règlementation des interventions du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord sur le domaine public routier – Année 2021

Arrêté n°4-2021 : Règlementation de la circulation et permission de voirie – Année 2021

Arrêté n°52-2020 : Obligation du port du masque lors du marché hebdomadaire de la commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°37-2020 : Limitation de tonnage à 7.5 t sur la rue Roger Ménars. 

Arrêté n°36-2020 : Règlementation de la circulation par interdiction de stationner au droit rue Nationale. 

Arrêté n°21-2020 : Règlementation du marché hebdomadaire de la Commune de Luçay-le-Mâle. 

 

Arrêtés du Conseil Départemental de l’Indre

Arrêté n°2021-D-2388 : Règlementation de la circulation sur routes départementales n°960, n022, n°109 du 26 juillet au 27 août 2021, à l’occasion de travaux de sondages de mesures de déflexion, communes de Luçay le Mâle et Vicq sur Nahon. 

Arrêté n°2021-D-2383 : Réglementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion de travaux de débroussaillage du 2 août 2021 au 15 avril 2022. 

Arrêté n°2021-D-1195 : Règlementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion des travaux de débroussaillage du 15 avril au 31 juillet 2021. 

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°36-2021-06-02-00003 : Prorogation de l’arrêté n°30-2021-02-16-003 du 16/02/2021 portant obligation du port du masque pour les personnes âgées de 11 ans et plus sur les marchés et aux abords des établissements scolaires sur l’ensemble du territoire du département de l’Indre. 

Arrêté n°36-2021-04-21-0002 : Mesures d’interdiction et de prévention liées à l’emploi du feu et l’incinération des végétaux dans la lutte contre les incendies.

Arrêté n°36-2020-10-17-001 : portant obligation de port de masque de protection pour les personnes de 11 ans et + sur l’ensemble des foires, marchés, brocantes et aux abords des établissements scolaires du département de l’Indre. 

Arrêté n°36-2020 : portant reconnaissance du franchissement du seuil d’alerte sur la Claise, l’Indrois, la Tourmente, le Théols et le Modon, du seuil d’alerte renforcée sur la Ringoire et la Trégonce, et du seuil de crise sur l’Anglin amont, l’Anglin aval, la Bouzanne, la Creuse, la Gartempe, l’Indre amont, l’Indre aval, la Ringoire, et la Trégonce, l’Arnon et le Fouzon, rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements d’eau.