Arrêtés municipaux

Arrêtés Communaux

ANNEE 2022 

Arrêté n°56-2022 : Règlementation de la circulation sur la rue du Potereau le 26 septembre 2022 à l’occasion de travaux de réfection de tranchées, commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°55-2022 : Règlementation de la circulation sur la rue des Falaises du 26 septembre au 25 octobre 2022, à l’occasion de travaux de branchement neuf AEP, commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°53-2022 : Règlementation de la circulation sur la rue du Docteur Réau le 22 septembre 2022, à l’occasion de travaux de modification de branchement pour un particulier, commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°52-2022 : Règlementation de la circulation sur la voie communale n°140 « l’Etang de Luçay » du 12 au 23 septembre 2022 à l’occasion de travaux de remplacement d’un poteau. 

Arrêté n°51-2022 : Règlementation de la circulation sur la voie communale n°119 « le Minerai » du 05 au 16 septembre 2022 à l’occasion de travaux de remplacement d’un poteau.

Arrêté n°43-2022 : Règlementation de la circulation sur ka rue Blanche à Chaudbuisson, du 5 juillet au 5 août 2022, à l’occasion de travaux de réfection d’une toiture, commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°42-2022 : Application du règlement de collecte de la Communauté de Communes Ecueille-Valençay. 

Arrêté n°39-2022 : Règlementation de la circula tion sur la voie communale n°149 « Nuisance » du 6 juillet au 5 août 2022, à l’occasion de travaux d’enfouissement des câbles HTA et BT Enedis, Commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°38-2022 : Règlementation de la circulation sur la voie communale n°157 « Les Echevées » du 4 au 25 juillet 2022, à l’occasion de travaux de pose de poteaux pour la fibre optique. 

Arrêté n°36-2022 : Règlementation de la circulation sur la rue du Docteur Réau du 29 juin au 28 septembre 2022, à l’occasion de travaux de branchement complet aéro souterrain, commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°34-2022 : règlementation de la circulation sur la rue de la Gare, le 18 juin 2022, à l’occasion de la soirée « Fromagée » organisée par le Comité des Forges, commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°33-2022 : règlementation de la circulation sur la rue des Champs Guillaume le 20 juin 2022, à l’occasion du stationnement d’un camion plateau avec grue assurant une livraison sur le site de la Maroquinerie RIOLAND, commune de Luçay le Mâle.

Arrêté n°28-2022 : Réglementation de la circulation sur les voies communales n°161, dite de la VC 102 à la petite Bouraudière et n°102 dite de la voie communale de la Rafinière à la VC 1, du 10 au 17 juin 2022, à l’occasion de travaux, commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°18-2022 : Règlementation de la circulation sur la rue du Docteur Réau – route départementale n°960 – le 30 avril 2022 à l’occasion de la cérémonie d’inauguration du Centre de Première Intervention, commune de LUCAY LE MALE.  

Arrêté n°17-2022 : Règlementation de la circulation sur la rue de la Gare et rue des Forges, le dimanche 1er mai 2022 à l’occasion d’une vente au déballage, commune de LUCAY LE MALE. 

Arrêté n°15-2022 : Interdiction de la baignade à l’étang de la Foulquetière pour l’année 2022. 

Arrêté n°12-2022 : Règlementation de la circulation sur la RD 960, place de Verdun et rue Nationale, le dimanche 10 avril 2022, à l’occasion d’une brocante, commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°9-2022 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur les routes départementales en agglomération et les voies communales à l’occasion de travaux de maintenance de l’entreprise Axione sur le réseau fibre optique. 

Arrêté n°8-2022 : Règlementation de la circulation rue du Docteur Réau du 28 février au 04 mars 2022, à l’occasion de travaux de reprise d’un branchement eau potable. 

Arrêté n°5-2022 : Règlementation de la circulation sur la rue de la Taille du 14 février au 13 mai 2022, à l’occasion de travaux d’extension du réseau BT souterrain, commune de Luçay le Mâle. 

Arrêté n°3-2022 : Règlementation de la circulation sur la voie communale n°10 « La Roire » le 27 janvier 2022, à l’occasion de carottages sur les enrobés routiers.

Arrêté n°2-2022 : Règlementation de la circulation sur l’ensemble des voies et des rues de la Commune de LUCAY LE MALE, à l’occasion des interventions du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord  – Année 2022. 

Arrêté n°1-2022 : Règlementation de la circulation sur l’ensemble des voies et des rues de la Commune de LUCAY LE MALE.

ANNEE 2021

Arrêté n°88-2021 : Interdiction de la circulation sur tous les chemins ruraux à tous les véhicules à moteur du 15 novembre 2021 au 31 mars 2022. 

Arrêté n°87-2021 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la voie communale n°7 du 17 au 26 novembre 2021 à l’occasion d’études géotechniques sur le pont de Vaugedin. 

Arrêté n°86-2021 : Règlementation du stationnement sur la rue des Pierrotons du mercredi 10 novembre au mercredi 8 décembre 2021. 

Arrêté n°85-2021 : Règlementation de la circulation et du stationnement sur la VC n°149 à Nuisance, du 9 novembre au 8 décembre 2021, à l’occasion d’un remplacement d’un poteau Orange. 

Arrêté n°84-2021 : Règlementation du stationnement sur la Place de Verdun à compter du lundi 8 novembre 2021 et pour une durée de 40 jours. 

Arrêté n°83-2021 : Règlementation de la circulation sur la rue Nationale à compter du lundi 8 novembre et pour une durée de 40 jours. 

Arrêté n°82-2021 : Règlementation de la circulation sur la rue du Puits Chenu à compter du lundi 8 novembre 2021 et pour une durée de 40 jours. 

Arrêté n°65-2021 : Interdiction de la baignade et de la consommation de poissons pêchés à l’étang de la Foulquetière à compter du 25 août 2021. 

Arrêté n°53-2021 : Règlementation de la circulation sur la rue Nationale à compter du 29 juillet et pour une période de 3 mois, à l’occasion de travaux de réparation d’une fourreau PVC pour le passage de la fibre optique.

Arrêté n°41-2021 : Règlementation de la circulation sur l’ensemble des voies communales et des rues du territoire de la commune de Luçay-le-Mâle, à compter du 5 juillet 2021, pour une durée de 6 mois, à l’occasion des travaux d’études des réseaux Télécoms souterrains et aériens dans le cadre du déplacement de la fibre optique. 

Arrêté n°33-2021 : Règlementation de la circulation et du stationnement Place de Verdun et rue de la Gare les vendredis après-midi lors du marché hebdomadaire. 

Arrêté n°5-2021 : Règlementation des interventions du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord sur le domaine public routier – Année 2021

Arrêté n°4-2021 : Règlementation de la circulation et permission de voirie – Année 2021

 

Arrêtés du Conseil Départemental de l’Indre

Arrêté n°2022-D-2273: Règlementation de la circulation sur la route départementale n°13 du 20 juillet au 5 août 2022, à l’occasion de travaux de réfection de chaussée en MBCF, communes de Luçay le Mâle et Ecueillé.

Arrêté n°2022-D-1799 : Règlementation de la circulation sur la route départementale n°960 du 24 mai au 18 juin 2022, à l’occasion de travaux de raccordement de fibre optique particulier, commune de Luçay le Mâle.

Arrêté n°2022-D-1657 : Règlementation de la circulation sur la route départementale n°13 du 9 mai au 17 juin 2022, à l’occasion de travaux de réfection de chaussée en MBCF, communes de Luçay le Mâle et Ecueillé. 

Arrêté n°2022-D-1560 : Règlementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion de travaux de fauchage du 2 mai au 15 août 2022. 

Arrêté n°2021-D-3290 : Règlementation de la circulation sur la route départementale n°109 du 13 décembre 2021 au 28 janvier 2022 à l’occasion de travaux de curage de fossé. 

Arrêté n°2021-D-2993 : Règlementation de la circulation sur les routes départementales n°33, n°960 du 22 octobre au 31 décembre 2021, à l’occasion de travaux de déploiement pour la fibre optique, communes de Luçay le Mâle, Villentrois Faverolles en Berry et Lye. 

Arrêté n°2021-D-2897 : Règlementation de la circulation sur les routes départementales n°960, n°22, n°109 du 6 au 29 octobre 2021, à l’occasion de travaux de sondage et mesures de déflexion, communes de Luçay le Mâle et Vicq sur Nahon. 

Arrêté n°2021-D-2388 : Règlementation de la circulation sur routes départementales n°960, n022, n°109 du 26 juillet au 27 août 2021, à l’occasion de travaux de sondages de mesures de déflexion, communes de Luçay le Mâle et Vicq sur Nahon. 

Arrêté n°2021-D-2383 : Réglementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion de travaux de débroussaillage du 2 août 2021 au 15 avril 2022. 

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°036-2022-08-03-00001 du 03/08/2022 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre.

Arrêté n°36-2021-04-21-0002 : Mesures d’interdiction et de prévention liées à l’emploi du feu et l’incinération des végétaux dans la lutte contre les incendies.

Arrêté n°36-2020-10-17-001 : portant obligation de port de masque de protection pour les personnes de 11 ans et + sur l’ensemble des foires, marchés, brocantes et aux abords des établissements scolaires du département de l’Indre. 

Arrêté n°36-2020 : portant reconnaissance du franchissement du seuil d’alerte sur la Claise, l’Indrois, la Tourmente, le Théols et le Modon, du seuil d’alerte renforcée sur la Ringoire et la Trégonce, et du seuil de crise sur l’Anglin amont, l’Anglin aval, la Bouzanne, la Creuse, la Gartempe, l’Indre amont, l’Indre aval, la Ringoire, et la Trégonce, l’Arnon et le Fouzon, rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements d’eau.