Protection des données

Politique de protection des données personnelles
  1. Informations et coordonnées du site
  • Responsable du traitement : Mairie de Luçay-le-mâle
  • Directeur de publication : Bruno TAILLANDIER, maire de Luçay-le-mâle
  • Hébergeur du site : Le site web de la mairie de Luçay-le-mâle est hébergé par STUDIO NOWED
  • Adresse du siège social : 22 rue du Docteur Réau, 36630 Luçay-le-mâle

 

  1. Définition :
  • Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Traitement de données personnelles : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
  • Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement.
  • Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

  1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ce site web, la mairie de Luçay-le-mâle collecte via son formulaire de contact les données suivantes :

  • Nom, adresse mail
  • Données de connexion (adresse IP, journaux d’événements)

Les informations saisies via ce formulaire de contact ne seront en aucun cas archivées dans une base de données. Elles seront expédiées par mail.

  1. Objet du traitement des données

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, les données personnelles collectées ont pour finalité principale :

  • Offrir à l’utilisateur une bonne expérience utilisateur
  • Rendre accessible les informations disponibles sur le site, les informations auxquelles l’utilisateur veut accéder.
  • Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact disponible sur le site

Ce traitement relève de la mise à disposition du public des informations d’intérêt général conformément à l’article 6.1 e du RGPD et de l’article 7 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

  1. Personnes concernées

Le traitement des données personnelles concerne les personnes qui utilisent le site de la mairie de Luçay-le-mâle.

  1. Catégories des destinataires

Sont destinataires des données :

  • En interne : le secrétariat de la mairie en charge de la réception des demandes transmises via le formulaire de contact
  • En externe : L’hébergeur du site (STUDIO NOWED) peut être amené à accéder aux données recueillies sur le site.

Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert hors Union Européenne.

  1. Durée de conservation des données

Les données collectées (données de connexion, adresse IP) sont conservées le temps nécessaire pour offrir le service aux utilisateurs qui se connectent sur le site de la commune de Luçay-le-mâle.

Aucune donnée ne sera conservée au-delà de la durée nécessaire pour apporter une réponse aux demandes transmises via le formulaire de contact.

  1. Sécurité du site

Afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et de manière générale la sécurité des informations transitant sur ce site, la commune de Luçay-le-mâle mis en place des dispositifs en termes de sécurité (recours au chiffrement en https, utilisation d’un firewall) pour une collecte et un traitement des données personnelles conformes aux recommandations du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  1. Vos droits sur les données

Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, droit d’opposition conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la mairie ou contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : rgpd@paysvalencayenberry.com

 

  1. Autres informations

Si toutefois après nous avoir contactés vous estimez que vos droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte sur le site de la CNIL https://services.cnil.fr/.